ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société DELABLI division Delpierre, société par action simplifiée au capital social de 35 142 942,37€, dont le siège social est situé à PARIS 75008 – 77 Boulevard Haussmann, 1er étage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 308 448 851, ci-après désignée la « Société Organisatrice » ou « DELABLI division Delpierre », organise du 15/04/17 au 30/09/2017 un jeu intitulé : « Passez en mode poisson » ci-après désigné indifféremment « l'Opération » ou le « Jeu ».

ARTICLE 2 – DROIT DE PARTICIPATION
Le Jeu, avec obligation d’achat en France et en Belgique et sans obligation d’achat au Luxembourg, est ouvert à toute personne physique (majeure) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise, DOM-TOM exclus), Belgique et Luxembourg.

Le jeu est annoncé :
- sur les produits de la marque DELPIERRE grâce à un sticker aux couleurs de l’opération, disponibles en France, en Belgique et au Luxembourg,
- sur le site internet www.delpierre.com
- ainsi que via un ou plusieurs post(s) promotionnel(s) sur la page Facebook de la marque
    - Le site www.facebook.com n’est pas l’organisateur du présent jeu et les données collectées lors du jeu ne sont
      pas destinées à www.facebook.com.
    - Le Jeu n'est pas associé géré ou parrainé par Facebook, qui n'encourt aucune responsabilité au titre de son
      organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent
      expressément.
Le jeu est également annoncé en point de vente uniquement en France et Belgique sur les éléments suivants : affiches, livrets recettes et banderoles.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, ainsi que des règles déontologiques en vigueur sur Internet (éthique, charte de bonne conduite, etc.).

La participation est interdite aux membres et salariés de la Société Organisatrice, des sociétés ou personnes ayant participé à la préparation de l'Opération, du personnel des sociétés de prestations de service en charge de la manutention des produits, ainsi qu’aux familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. Des justificatifs pourront être demandés.

Toute personne mineure ou incapable majeure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant (mineur ou) incapable majeur de justifier de cette autorisation.

ARTICLE 3 – DOTATIONS
Ce jeu est régi partiellement par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.

Le jeu fonctionne notamment selon les principes d’instants gagnants ouverts et de tirage au sort final parmi tous les participants.
Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant et répondant correctement à la question gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du jeu fera foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
Les instants gagnants sont déterminés de manière aléatoire par un programme informatique selon la répartition prévue dans ce règlement ci-après.
Sont mis en jeu sur le site www.delpierre.com (sous réserve de modifications) :

  • En France, Belgique et Luxembourg : o Par tirage au sort : 8 (huit) salons de jardin de la marque FERMOB composés 4 fauteuils bas, 2 repose-pieds, 4 coussins 44 x 44 cm carbone et 2 coussins pour fauteuil bas gris orage d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1 050 € TTC
  • En France et Belgique,
    • Par tirage au sort : 10 (dix) chèques de 200 € TTC
    • Par instant gagnant : 2000 (deux mille) bons de réduction de 1,00€ au format webcoupon à valoir sur le prochain achat d’un produit Delpierre.
      • les bons de réduction sont valables 30 jours après la date de téléchargement, et au plus tard jusqu’au 30/10/2017, soit 30 jours après la date de fin du jeu.
      • Les gagnants des bons de réduction seront informés immédiatement de leur dotation sur le site Internet.

Les dotations ne pourront en aucun cas être remplacées par un autre lot à la demande du gagnant.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraîneront l’élimination immédiate de leur participation.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.

Dans le cas où le gagnant serait un incapable (ou un mineur), la dotation serait remise à ses tuteurs légaux, sous réserve de la justification de cette qualité.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, du fait des gagnants, les dotations ne pouvaient pas être remises à un ou plusieurs d’entre eux. Dans cette hypothèse, les gagnants perdraient leur droit à dotation laquelle ne serait pas réattribuée.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Un code unique de participation au jeu matérialisé par un sticker est présent sur la sélection de produits Delpierre aux rayons marée libre service et poissonnerie suivante :
  • crevettes décortiquées, couronne de crevettes, gambas décortiquées, gambas décortiquées royales, gambas entières bio, queues de crevettes crues, filets de sardines marinés, filets de rougets marinés, filets de harengs marinés petites seiches ail & persil, émincés de saumon aneth, brochettes de crevettes et calamars aux poivrons, queues de crevettes marinées citron basilic, brochettes cabillaud et crevettes, carpaccio de saumon aneth, crevettes décortiquées fumées, morue sans dessalage, sushi mix, sushi roll, sushi coffret plaisir, saumon fumé de Norvège, saumon fumé d’Ecosse, saumon fumé sauvage, saumon fumé bio, tranches de saumon, tranches de saumon fumé.

Le code permettant d’être reconnu sur le module du jeu et d’accéder au jeu est inscrit au verso du sticker et comporte 7 caractères. Le code ne peut être saisi qu’une fois et ne permettra qu’une seule participation par code.

Pour participer au jeu, il convient de :
1. Acheter avant le 30/09/2017 2 (deux) produits Delpierre porteurs de l’offre.
2. Conserver les 2 emballages entiers des 2 produits sur lesquels figurent :
    a. le sticker de l’opération porteur du code unique de participation,
    b. le code barre original à 13 chiffres.
3. Se rendre sur le site www.delpierre.com.
    a. cliquer sur la zone d’appel au jeu sur la page d’accueil,
    b. répondre correctement à la question proposée,
    c. remplir intégralement le formulaire d’inscription à l’aide des éléments listés ci-dessus.
        i. Ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale (adresse, code postale, ville et pays), adresse email, date
           de naissance
        ii. Saisir les 2 (deux) codes promotionnels présents sur les 2 stickers porteurs de l’offre.
        iii. Saisir les 2 (deux) codes barre originaux à 13 chiffres présents sur les emballages des 2 produits Delpierre
           achetés.
    d. Valider la participation avant le 30/09/2017 minuit (dates et heures françaises de connexion faisant foi).

Le participant valide sa participation en indiquant ses coordonnées sur le formulaire (civilité, nom, prénom, adresse, adresse email) et accède immédiatement à la détermination de son lot. Cette inscription est obligatoire car Delpierre informe le joueur de son gain.

Les participants résidant en Belgique doivent respecter l’ensemble des étapes citées ci-dessus.

Les participants résidant en France sont dispensés de l’étape 3b.

Les participants résidant au Luxembourg sont dispensés des étapes 1 et 2. À l’étape 3, ils sont invités à compléter le formulaire avec leurs coordonnées pour tenter de gagner l’un des 8 (huit) salons de jardin. Une vérification après la participation sera effectuée de façon à s’assurer de la conformité des coordonnées renseignées.

Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse, effectuées postérieurement au 30/09/2017 minuit, dates et heures françaises de connexion faisant foi, et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.

Les participants devront imprimer leur bon de réduction : il est ainsi nécessaire que le gagnant soit équipé d’une imprimante connectée en état de marche, avec suffisamment de feuilles et d’encre. En cas d’impossibilité d’imprimer le bon de réduction au moment du gain, celui-ci sera définitivement perdu.

Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.

Attribution du lot :

Pour gagner les bons de réduction :
  • Le premier participant se connectant lors d’un instant gagnant et répondant correctement à la question gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du jeu fera foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.
    Les instants gagnants sont déterminés de manière aléatoire par un programme informatique selon la répartition prévue dans ce règlement à l’article 3 ci-dessus.
    Les gagnants seront informés immédiatement de leur dotation sur le site Internet. Les participants ayant gagné un webcoupon imprimeront ce coupon : pour ce gain, il est nécessaire que le gagnant soit équipé d’une imprimante connectée et en état de marche au moment de la participation.

Pour gagner l’un des 8 (huit) salons de jardin et l’un des 10 (dix) chèques de 200€ :
  • Un tirage au sort parmi toutes les participations valides (coordonnées correctes, codes uniques valides et, le cas échéant, réponse correcte à la question) aura lieu le 30/10/2017 au plus tard, pour déterminer les gagnants des 8 (huit) salons de jardin et des 10 (dix) chèques de 200€.
    Les 18 gagnants seront contactés par les équipes Delpierre sous 2 à 4 semaines après le tirage au sort. En cas de refus, il n’y a pas de possibilité d’avoir un autre lot.

S’agissant des lots, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’usage, à la conformité des lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.

Remboursement des frais de participation :

Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0,17 euros) sur simple demande au plus tard le 30/09/2017 (cachet de La Poste faisant foi), accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur, de son relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC), d’une photocopie de la dernière facture de son fournisseur d’accès à Internet à son nom prouvant sa facturation à la connexion et non au forfait, à l’adresse suivante :
Delpierre – Passez en mode poisson
1er étage 77, boulevard Haussmann
75008 PARIS


Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) si le participant le demande conjointement.

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le remboursement est limité à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse et même IBAN BIC).

En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.

Pour permettre le regroupement des remboursements, ceux-ci seront effectués après la clôture des participations.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT
Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site www.delpierre.com jusqu’au 30/09/2017.

Le présent règlement complet du Jeu est déposé auprès de l’étude Officiale de Maître Philippe FIX, huissier de justice, 6 bis, rue Clémenceau, 78000 Versailles. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant le 30/09/2017 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera également remboursé au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Une seule demande de remboursement de règlement par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse et même IBAN BIC). La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement sous la forme d’un avenant.

Aucune contestation, ni réclamation intervenant plus de 3 mois après la clôture du Jeu ne pourront être admises. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, interrompre, reporter le présent Jeu ou de l’annuler à tout moment si les circonstances l‘exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application seront tranchés par la Société Organisatrice.

En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’Opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet en ligne sur www.delpierre.com qui primeront.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
Des données personnelles sont collectées dans le cadre du présent Jeu, ce que les participants acceptent expressément. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification. A défaut de fournir lesdites informations, la participation au Jeu n’est pas possible. A partir des données collectées, un fichier est constitué par la Société Organisatrice pour la gestion de l’Opération. Ces données sont uniquement destinées à l'usage de la Société Organisatrice.

Conformément à la loi, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Jeu. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et adresse dans des campagnes liées au Jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.

ARTICLE 7 – ADRESSE DU JEU
Delpierre – Passez en mode poisson
1er étage 77, boulevard Haussmann
75008 PARIS


ARTICLE 8 – LÉGISLATION EN VIGUEUR
Le présent règlement est soumis à la loi française, belge et luxembourgeoise.