RÈGLEMENT COMPLET DE L’OPÉRATION
JEU DELPIERRE NOËL 2017 SPÉCIAL INTERMARCHÉ

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société DELABLI division Delpierre, société par action simplifiée au capital social de 35 142 942,37 €, dont le siège social est situé à PARIS 75008 – 77 Bd Haussmann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 308 448 851, ci-après désignée la « Société Organisatrice » ou DELABLI division Delpierre, organise du 15/11/17 au 15/02/18 minuit un jeu intitulé : « Jeu Delpierre Noël 2017 » ci-après désigné indifféremment « l'Opération » ou le « Jeu ».

ARTICLE 2 – DROIT DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique (majeure) résidant en France Métropolitaine (Corse comprise, DOM-TOM exclus) et en Belgique.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, ainsi que des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.).

La participation est interdite aux membres de la Société Organisatrice, des sociétés ou personnes ayant participé à la préparation de l'Opération, du personnel des sociétés de prestations de service en charge de la manutention des produits, ainsi qu’aux familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins. Des justificatifs pourront être demandés.

Toute personne (mineure ou) incapable majeure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s)légaux. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant (mineur ou) incapable majeur de justifier de cette autorisation.

ARTICLE 3 – DOTATIONS

Au total il y aura 5 dotations, chacune étant constituées d’un chèque 500€ de 1 000€.

La dotation ne pourra en aucun cas être remplacée par un autre lot à la demande du gagnant.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Toutes indications d’identité ou adresse fausses entraîneront l’élimination immédiate de leur participation.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, la Société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.

Dans le cas où le gagnant serait un incapable (ou un mineur), la dotation serait remise à ses tuteurs légaux, sous réserve de la justification de cette qualité.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, du fait des gagnants, les dotations ne pouvaient pas être remises à un ou plusieurs d’entre eux. Dans cette hypothèse, les gagnants perdraient leur droit à dotation laquelle ne serait pas réattribuée.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour jouer, les participants devront acheter l'un des produits Delpierre parmi les gammes 6 tranches : saumon fumé de Norvège, saumon fumé d’Ecosse, saumon fumé de Laponie, saumon fumé Bio

Une cartonnette portant la mention « Bravo !! Vous avez trouvé l'étoile, regardez au dos ! » aura été insérée sous le contrôle d’une personne dans l’usine de Wisches dans 5 des produits annonçant le Jeu.

Le consommat Pour recevoir sa dotation, le gagnant devra adresser sa cartonnette gagnante par pli recommandé Accusé de Réception à l'adresse du Jeu :

JEU DELPIERRE NOEL 2017
77, boulevard Haussmann
75008 PARIS
en précisant, dans son courrier d'envoi, le ticket de caisse prouvant son achat ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone).
Il est précisé que chaque cartonnette gagnante comportera un code unique permettant de vérifier la validité de la cartonnette.

Si le code n'est pas identique à celui figurant sur la liste, la cartonnette sera considérée comme perdante.

Il sera procédé à l'ouverture des courriers recommandés par au moins deux personnes de l’entreprise qui dresseront un procès-verbal précis des constatations effectuées à cette occasion.

Ne seront pas pris en considération les envois dont les coordonnées seront incomplètes, fausses, incompréhensibles ou adressées postérieurement au 15/02/2018 minuit, cachet de la poste faisant foi.
La dotation sera envoyée au gagnant sous un délai d’émission d‘environ 6 semaines à compter de la date de réception du courrier.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard d’acheminement ou de perte de courrier et/ou des dotations. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des perturbations pouvant survenir dans les services postaux (retards, grèves…), ainsi qu’en cas de force majeure.


Remboursement des frais de participation :

Les frais d’envoie de la participation seront remboursés aux gagnants au tarif lent en vigueur (base lettre recommandée avec accusé de réception R1 poids jusqu’à 100g) sur simple demande écrite conjointe à l’adresse du Jeu. Un seul remboursement des frais d’envois sera effectué par gagnant pendant toute la durée du Jeu.

Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite conjointe à l’adresse du Jeu précisée à la fin du présent règlement. Un seul remboursement des frais d’affranchissement sera effectué par participant pendant toute la durée du Jeu.

En cas de litige, des justificatifs pourront être demandés.

Pour permettre le regroupement des remboursements, ceux-ci seront effectués après la clôture des participations.

ARTICLE 5 – REGLEMENT

Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site www.delpierre.fr jusqu’au 15/02/2018

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant le 15/02/2018 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu. Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera également remboursé au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Une seule demande de remboursement de règlement par participant inscrit au Jeu sera prise en compte.

Toute participation au jeu présentant une anomalie (mentions incomplètes, illisibles, tentatives de tricherie ou de fraude, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement sous la forme d’un avenant.
Aucune contestation ni réclamation intervenant plus de 3 mois après la clôture du Jeu ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du Jeu ou la liste des gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, interrompre, reporter le présent Jeu ou de l’annuler à tout moment si les circonstances l‘exigent ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application seront tranchés par la Société Organisatrice.

En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports de l’Opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet en ligne sur www.delpierre.fr qui primeront.

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES

Des données personnelles sont collectées dans le cadre du présent Jeu, ce que les participants acceptent expressément. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification. A défaut de fournir lesdites informations, la participation au Jeu n’est pas possible. A partir des données collectées, un fichier est constitué par la Société Organisatrice pour la gestion de l’Opération. Ces données sont uniquement destinées à l'usage de la Société Organisatrice.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse du Jeu.
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et adresse dans des campagnes liées au Jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.

ARTICLE 7 – ADRESSE DU JEU

JEU DELPIERRE NOEL 2017
77, boulevard Haussmann
75008 PARIS

ARTICLE 8 – LÉGISLATION EN VIGUEUR

Le présent règlement est soumis à la loi française.


EXTRAIT DE REGLEMENT

Jeu gratuit avec obligation d’achat organisé par la société DELABLI division Delpierre, valable du 15/11/2017 au 15/02/2018 minuit ouvert aux majeurs résidants en France ou en Belgique. Pour gagner, il faut découvrir une étoile dans un produit Delpierre indiquant « Bravo !! Vous avez trouvé l'étoile, regardez au dos ! »
Dotations : 4 sommes de 500€ et 1 somme de 1000 euros. Les gagnants doivent retourner leur étoile accompagnée de leur ticket de caisse prouvant leur achat et d'un papier libre avec leurs nom, prénom, adresse, téléphone à : Jeu Delpierre Noël 2017 - 77, boulevard Haussmann - 75008 Paris par recommandé AR avant le 15/02/2018 minuit, cachet de la poste faisant foi. Frais d’envoi remboursés aux gagnants au tarif lent en vigueur sur demande conjointe à l’adresse du Jeu (base recommandé AR R1 jusqu’à 100g, 1 seul remboursement par gagnant). Règlement complet consultable sur www.delpierre.com et adressé gratuitement sur demande à l’adresse du Jeu (timbre remboursé au tarif lent en vigueur, 1 seul remboursement par participant). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant sur demande écrite à l’adresse du Jeu. Données exclusivement destinées à DELABLI division Delpierre.


DELABLI SAS - Division Delpierre - au capital de 35 142 942,37 € - RCS PARIS 308 448 851